1. Présentation de l’entreprise
Karine JAMET
Assistante administrative indépendante
📍 Localisation : 22630 Évran
📧 Email : contact@kj-secretariat.fr
📞 Téléphone : 06.60.59.99.34
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles Karine JAMET, assistante administrative indépendante, fournit des prestations de services administratifs aux professionnels et particuliers.
3. Prestations proposées
Karine JAMET propose des services administratifs, notamment :
- Gestion de courriers et mails
- Saisie et mise en page de documents
- Gestion d’agendas et organisation de réunions
- Suivi de dossiers administratifs
- Assistance à la facturation et relances clients
- Autres services administratifs sur demande
4. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et détaillé, envoyé par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La prestation débute uniquement après réception du devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ».
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être facturés à l’heure, au forfait ou à la mission, selon la nature des services.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis, selon l’importance de la mission.
Le solde est payable à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire précisé dans le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Up2Pay (lien de paiement sécurisé transmis par email ou sms).
6. Délais et réalisation des prestations
Les délais d’exécution sont définis dans le devis et peuvent être ajustés en fonction des besoins du client et des contraintes de l’activité.
En cas d’événement imprévu (force majeure, maladie…), un nouveau délai sera convenu avec le client.
7. Annulation et rétractation
Toute prestation annulée par le client après validation du devis peut entraîner une facturation au prorata du travail déjà réalisé.
Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec leur accord.
8. Responsabilité
Karine JAMET s’engage à fournir une prestation de qualité et conforme aux besoins du client.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de décisions prises par le client sur la base des documents ou conseils fournis.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
8.1 Assurance responsabilité civile professionnelle
Karine JAMET déclare être titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Multirisque Professionnelle souscrite auprès du Crédit Agricole, sous le numéro de contrat 000015045215907.
Cette assurance couvre notamment les éventuels préjudices causés à ses clients en cas de faute professionnelle, dans la limite et conditions prévues au contrat. Une attestation peut être fournie sur simple demande.
La responsabilité de Karine JAMET ne pourra être engagée au-delà des garanties prévues à cette assurance, sauf faute lourde ou intentionnelle.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord du client.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Karine JAMET.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.